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L'ensemble des éléments composant le site et l'application Bansito (logos, textes, graphismes, images, sons, vidéos, base de questions, code source, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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6. Droit applicable
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